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Mes démarches Je suis un professionnel

Retrouvez toutes vos démarches en ligne.

Outil de recherche

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)

Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service payant.

Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.