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Patrimoine Remarquable SPR

 

La commune d’Ispagnac est dotée, depuis le 17 décembre 2007, d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), en application de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016.

Ce document a permis, depuis 10 ans, de sensibiliser les habitants à la qualité de leur patrimoine, de lancer d’importantes opérations de mise en valeur du bâti dans le bourg et les villages, soutenues par des aides financières de la collectivité, de la Fondation du Patrimoine et de la DRAC, d’améliorer les espaces publics, et de contrôler l’évolution de l’urbanisation à la périphérie du bourg d’Ispagnac, ceci dans un véritable souci de préservation des paysages de la vallée, porte d’entrée du site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte.

Néanmoins, dès l’approbation de ce document, étaient apparues quelques modifications mineures à apporter, à terme, à la limite extrême des zones pavillonnaires. En effet, le zonage n’avait pas pris en compte la création à venir d’une nouvelle voie, ni la présence résiduelle de quelques parcelles au cœur des zones pavillonnaires qui sont demeurées, de fait, en zone inconstructible.

Le règlement du SPR doit être compatible avec le document d’urbanisme en vigueur.

Aussi, en parallèle de cette procédure, la Commune a prescrit par délibération municipale n° DE_2018_002 du 29 janvier 2019, la modification de sa carte communale.

La conduite simultanée de ces deux procédures permet de s’assurer de la compatibilité des deux documents et d’en garantir la concordance réglementaire.

Le 27 août 2019, le Tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Gérard PONS comme commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique. Par arrêté n°AR_084_2019 en date du 1er octobre 2019, le Maire d’Ispagnac a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de modification du règlement du SPR.

Le commissaire-enquêteur, dans son rapport remis le 26 décembre 2019, émet un
avis favorable et sans réserve au projet de révision du SPR de la commune d’Ispagnac tel qu’il a été soumis à l’enquête publique.

 

Documents :

Modification du Site Patrimonial Remarquable

 

Règlement Local de Publicité RLP

 

La commune d'Ispagnac a décidé par délibération du 27 novembre 2017 de lancer sur son territoire une étude de Règlement Local de Publicité en remplacement de la Zone de Publicité Restreinte dont la validité arrivait à expiration en juillet 2020.

 

Documents :

Règlement Local de Publicité (R.L.P.)