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Mes démarches Je suis un professionnel

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Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire 11935*09)

Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie