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Mes démarches Je suis une association

Retrouvez toutes vos démarches en ligne.

Service en ligne

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

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Ministère chargé de la jeunesse