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Mairie d'Ispagnac en Lozère
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Mes démarches Je suis un professionnel

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Dossier

Bail commercial

Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat
  • Loyer
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Changement d'activité du local
  • Résiliation et fin du bail
  • Indemnité d'éviction
  • Droit de préemption commercial de la commune

Questions ? Réponses !

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

  • Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

  • Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?

  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Changer le siège social d'une société

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative

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Tél. 04 66 44 20 50 mairie@ispagnac.fr

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48320 Ispagnac
Lundi et mardi : 8h30 - 12h00
Mercredi et jeudi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2022

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