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Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

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  • Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

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  • Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

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