Mes démarches Je suis un professionnel
Retrouvez toutes vos démarches en ligne.
Fiche pratique
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un commerçant qui n'a pas de boutique (on parle de commerçant non sédentaire) souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit se conformer à certaines règles. Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Et aussi
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
-
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
Pour en savoir plus
-
Vendre sur les marchés (Paris)
Ville de Paris